Crédit à la consommation : les taux limite pour 2016 - 15 Jan 2016
Les taux d’usure des crédits à la consommation restent relativement stables en ce début d’année 2016. Ces plafonds maximum, fixés chaque trimestre par la Banque de France, sont calculés par rapport à la moyenne des TAEG (taux annuel effectif global) étudiés.
Quels sont les taux d’usure du premier trimestre 2016 ?
Le Journal Officiel a publié le 29 décembre 2015 les taux d’usure pour les crédits à la consommation accordés durant le premier trimestre 2016. Ces taux affichent une certaine stabilité par rapport au dernier trimestre 2015, puisqu’ils sont de 19,99% (+0,02%) pour les prêts inférieurs à 3 000 euros, de 13,25% (-0,2%) pour les prêts compris entre 3 000 et 6 000 euros et de 7,61% (-0,23%) pour les crédits supérieurs à 6 000 euros.
L’usure : qu’est-ce que c’est ?
Le Code de la consommation, dans son article L313-3, stipule que « constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues ». En clair, le taux d’usure représente le taux maximal qu’une banque ne doit pas dépasser quand elle accorde un crédit. De fait, l’usure est passible d’une amende de 45 000 euros et de deux années d’emprisonnement.
Des taux différents selon les catégories de prêt à la consommation
Un taux d’usure est fixé pour chaque type de prêt souhaité. En ce qui concerne les prêts à la consommation, la loi Lagarde, en date du 1er juillet 2010, a déterminé trois catégories de crédits à la consommation :
- les prêts inférieurs à 3 000 euros
- les prêts compris entre 3 000 et 6 000 euros
- les prêts supérieurs à 6 000 euros.
Les taux d’usure diffèrent d’une catégorie à l’autre. Mais ce système rencontre des limites, puisque les éléments pris en compte pour le calcul du taux effectif global, à partir duquel est calculé le taux d’usure, varient d’un organisme de crédit à un autre.
